L’avant-projet de loi sur la création de dix communes urbaines et sept communes rurales, selon mon analyse, apparaît comme une mesure administrative pertinente à long terme, notamment en augmentant le nombre de territoires de la ville de Conakry. Il devient crucial de comprendre les raisons profondes de cette réforme et d’évaluer sa durabilité au-delà de la période de transition, afin de mieux comprendre son impact et ses objectifs réels.
I.Les raisons justifiant la réforme administrative créant les nouvelles collectivités locales
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) souligne qu’une étude menée dans les communes de Ratoma, Matoto, Maneah et Dubréka met en évidence la nécessité de diviser plusieurs communes en de nouvelles entités, suscitant ainsi une innovation pour le CNRD.
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation explique que la disparité dans le financement des services publics, telle que l’investissement de 2 milliards dans la santé de la reproduction, crée des inégalités entre les communes.
Pour remédier à cela, la décision a été prise de scinder certaines communes. Par exemple, Ratoma sera divisée en trois communes : Ratoma, Lambanyi et Sonfonia. Matoto sera également scindée en Gbessia, Matoto et Tombolia. Maneah sera divisée en Maneah et Sanoyah. De même, la commune urbaine de Dubréka sera divisée en Kagbelen et Dubréka. Ces réformes visent à réduire les disparités dans l’accès aux services sociaux de base.
II. Les éffectivités de la nouvelle réforme pour le long terme
La durabilité effective de cette réforme dépend de l’étude menée par le gouvernement visant les réalité exacte du terrain. Surtout détermine les communes de commune de Conakry par leur superficie , écarte cette étude aux différents critères d’admissibilité d’une commune urbaine ou rurale par le parlement, malgré sa variété dans les pays. En général, la distinction ne dépend pas uniquement de la disponibilité des espaces superficielles, mais également de facteurs tels que la population, la densité, les activités économiques et les infrastructures.
En règle générale, la création d’une commune en urbaine ou rurale dépend de plusieurs critères, dont la population, la densité, les activités économiques et les infrastructures.
1.Population : Certains pays fixent des seuils de population pour déterminer si une zone est urbaine ou rurale. Par exemple, une localité avec une population plus importante peut être considérée comme urbaine.
2.Densité : La densité de population peut jouer un rôle. Les zones urbaines ont tendance à avoir une plus grande concentration de personnes par kilomètre carré par rapport aux zones rurales.
3.Activités économiques : Les types d’activités économiques prédominantes, telles que l’agriculture dans les zones rurales et les industries dans les zones urbaines, peuvent influencer la classification.
4. Infrastructures : La présence d’infrastructures urbaines comme des routes pavées, des réseaux d’approvisionnement en eau et d’assainissement peut également être un critère.
Chaque pays a ses propres normes et critères pour déterminer si une région est urbaine ou rurale. Il serait utile de spécifier le pays ou la région particulière pour des informations plus détaillées. Dont les exemples :
France :
Commune Urbaine : Une commune est considérée comme urbaine si elle fait partie d’une unité urbaine, caractérisée par une continuité du bâti et une population d’au moins 2 000 habitants.
Commune Rurale : Toutes les autres communes, qui ne font pas partie d’une unité urbaine, sont généralement considérées comme rurales.
États-Unis :
Commune Urbaine : Aux États-Unis, l’urbanisation est déterminée par la Census Bureau. Une zone urbaine est définie en fonction de la densité de population et de la proximité des bâtiments.
Commune Rurale : Les zones en dehors des limites des zones urbaines sont généralement considérées comme rurales.
Inde :
Commune Urbaine : En Inde, une ville est généralement définie en fonction de la densité de population, de l’activité économique principale et de la disponibilité des infrastructures.
Commune Rurale : Les zones qui ne répondent pas aux critères urbains sont considérées comme rurales.
Ces exemples illustrent la variabilité des critères utilisés dans différents pays pour classer une commune comme urbaine ou rurale.
III.L’Impact de la nouvelle réforme administrative Guinéenne
La déconcentration implique la délégation des représentants de l’État à la tête des circonscriptions administratives, telles que les sous-préfectures, préfectures et régions, et leur création est régie par la voie réglementaire, à savoir le décret.
D’un autre côté, la décentralisation permet aux citoyens installés sur un même territoire de participer à la gestion de leurs collectivités en élisant leurs représentants au conseil communal. Ils contribuent également à la planification à tous les niveaux, notamment l’élaboration du plan de développement local, sa mise en œuvre et le suivi de son exécution. La création des collectivités locales, comme les communes urbaines, les communes rurales ou les régions, relève du domaine de la loi.
Ainsi, ces deux concepts, bien que distincts, fonctionnent de concert dans l’organisation territoriale du pays.
IV. Les perspectives de la nouvelle réforme administrative Guinéenne
La décision du gouvernement d’approuver que la superficie de la commune de Ratoma soit égale à trois fois la superficie de Kaloum, Matam et Dixinn souligne une disparité géographique importante.
Cependant, du point de vue de la fourniture des services sociaux de base, il est observé que Ratoma dispose à peu près du même nombre d’équipements que la commune de Kaloum. Une proposition pour réduire cette disparité serait de fusionner les communes de Kaloum, Matam et Dixinn, afin d’harmoniser leur qualification en termes de fourniture de services sociaux de base et d’équipements.
La décision de renforcer des sections communales plutôt que de scinder les communes comme le cas de Ratoma en trois communes ; est une alternative intéressante. En divisant la commune en trois arrondissements (Ratoma, Lambanyi ou Simbaya, et Sonfonia), ce sera une approche qui pourrait mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque section tout en évitant une séparation complète.
Cette approche pourrait être étendue à d’autres régions, comme Kaloum, Matoto, Maneah, Dubréka, et à l’intérieur du pays, pour favoriser une gestion territoriale plus adaptée et cohérente.
Par Moustapha Traoré , enseignant-chercheur, consultant indépendant, et Conseiller chargé aux affaires juridiques de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée (LDRG). [email protected]
+224620728728
