Conakry, le 15 août 2023 – Le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) Aly Touré a saisi la Cour suprême afin d’obtenir l’interprétation de l’arrêt n°008 rendu le 25 juillet dernier dans l’affaire Ministère public contre Dr Mohamed Diané s’agissant de l’ancien ministre de la Défense nationale du régime déchu.
Dans cette affaire, Dr Diané est poursuivi pour détournement de deniers publics, corruption, blanchiment de capitaux et enrichissement illicite. Placé sous mandat de dépôt le 31 mai 2022, il avait obtenu sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire en décembre dernier. Le parquet spécial avait fait appel de cette décision.
La Chambre spéciale de contrôle de l’instruction avait alors infirmé partiellement l’ordonnance de mise en liberté, tout en maintenant la libération de Dr Diané. Le parquet s’était pourvu en cassation.
Dans son arrêt n°008 du 25 juillet dernier, la Cour suprême a déclaré ce pourvoi sans objet. Le procureur spécial estime que cet arrêt prête à confusion et en demande l’interprétation, conformément à l’article 98 de la loi portant organisation de la Cour suprême.
Il requiert que la Cour suprême précise le sens de sa décision « dans l’intérêt strict de la loi ». L’affaire est donc pendante devant la haute juridiction qui devra clarifier sa position.
Par Ibou Barry
